Facture d'acompte : définition, mentions et comptabilisation
La facture d’acompte constate un paiement partiel versé par le client avant la livraison ou la prestation. Obligatoire dès l’encaissement de l’acompte (article 289 du CGI), elle rend la TVA exigible immédiatement. Elle porte la mention « Facture d’acompte » et sera déduite de la facture de solde finale.
Demander un acompte sécurise une commande et soulage la trésorerie. Mais l’encaisser sans facture d’acompte est une faute : la TVA devient exigible dès que les fonds arrivent, et l’oubli se paie lors d’un contrôle. Ce guide détaille comment établir, taxer et comptabiliser une facture d’acompte, jusqu’à la facture de solde.
Qu’est-ce qu’une facture d’acompte ?
La facture d’acompte est le document qui constate le versement partiel d’une somme, avant la livraison d’un bien ou la réalisation d’une prestation. Elle formalise le paiement anticipé et le rattache à la commande.
Elle s’appuie sur un accord préalable un devis ou un bon de commande dont elle reprend la référence. L’acompte engage fermement les deux parties, contrairement aux arrhes qui autorisent le dédit. Cette distinction, décisive au moment de contractualiser, est traitée dans notre guide acompte ou arrhes.
La facture d’acompte est-elle obligatoire ?
Oui, dès qu’un acompte est encaissé. L’article 289 du Code général des impôts impose d’établir une facture pour tout paiement reçu, y compris partiel. Un acompte versé déclenche donc l’obligation d’émettre une facture d’acompte.
À l’inverse, si le client ne verse aucun acompte, aucune facture d’acompte n’est requise : le devis suffit jusqu’à la facture finale.
Les mentions obligatoires d’une facture d’acompte
Une facture d’acompte reprend les mentions classiques d’une facture, plus quelques éléments propres. Pour la liste générale, voir notre guide sur les mentions obligatoires d’une facture. Les spécificités de l’acompte :
- La mention « Facture d’acompte ». Explicite, en tête du document. C’est elle qui qualifie la pièce.
- Un numéro unique, dans votre séquence chronologique et continue.
- La référence au devis ou bon de commande initial, pour la traçabilité.
- Le montant total de la commande et le montant (ou pourcentage) de l’acompte versé.
- Le détail chiffré de l’acompte : base HT, taux et montant de TVA, total TTC encaissé.
En franchise en base de TVA, ajoutez « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » : la facture d’acompte est alors établie sans TVA.
La TVA sur l’acompte : exigible dès l’encaissement
C’est le point le plus sensible. Depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible dès l’encaissement de l’acompte, aussi bien pour les livraisons de biens que pour les prestations de services. Auparavant, pour les biens, elle n’était due qu’à la livraison.
Conséquence pratique : dès que l’acompte touche votre compte, la TVA correspondante est due à l’État. Vous devez donc la faire figurer sur la facture d’acompte et la déclarer, sans attendre la livraison. L’ignorer expose à un redressement. Le détail de cette règle est développé dans notre guide acompte ou arrhes, et le calcul de la TVA dans le nôtre.
Comment comptabiliser une facture d’acompte ?
L’acompte reçu n’est ni un produit, ni une charge : c’est une avance, une dette envers le client jusqu’à l’exécution. Chez le fournisseur, à l’encaissement d’un acompte de 3 600 € TTC (3 000 € HT, TVA 20 %) :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Banque | 3 600 € | — |
| 4191 | Clients – Avances et acomptes reçus sur commandes | — | 3 000 € |
| 44571 | TVA collectée | — | 600 € |
Le compte 4191 enregistre l’avance ; le compte 44571 constate la TVA devenue exigible (certains plans d’écritures passent par un compte 44587 en attente). À l’émission de la facture de solde, ces comptes sont soldés en contrepartie du compte 411 « Clients » et d’un compte de produits (706 ou 707).
De l’acompte à la facture de solde
La facture définitive ne facture pas deux fois la même chose. Elle reprend le montant total, puis déduit l’acompte déjà facturé.
Reprenons l’exemple d’une commande de 10 000 € HT (TVA 20 %), avec un acompte de 30 % déjà facturé :
| Étape | Base HT | TVA (20 %) | TTC |
|---|---|---|---|
| Facture d'acompte (30 %) | 3 000 € | 600 € | 3 600 € |
| Facture de solde | 7 000 € | 1 400 € | 8 400 € |
| Total commande | 10 000 € | 2 000 € | 12 000 € |
La facture de solde rappelle l’acompte déjà versé et n’appelle au paiement que le reste dû. Cette déduction évite tout double comptage du chiffre d’affaires et de la TVA.
L’acompte, un réflexe de trésorerie
Au-delà de la mécanique comptable, l’acompte est un outil de gestion du risque. Un client qui refuse d’avancer 20 ou 30 % à la commande est parfois un client qui n’aura pas la trésorerie pour régler la totalité à l’échéance. L’acompte agit ainsi comme un premier filtre de solvabilité, en plus de financer le lancement de la commande.
C’est la logique de Kollec : sécuriser l’encaissement le plus tôt possible dans le cycle, pour piloter un poste client sain plutôt que courir après des soldes impayés. Une commande qui démarre par un acompte encaissé démarre déjà du bon pied.
FAQ — Facture d'acompte
Comprenez les obligations légales, l'exigibilité de la TVA et les écritures comptables liées aux acomptes.
Une facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Quand la TVA d'un acompte est-elle exigible ?
Comment comptabiliser un acompte reçu ?
Comment déduire l'acompte sur la facture finale ?
Quelle est la différence entre facture d'acompte et devis ?
Un acompte bien facturé, c’est de la trésorerie sécurisée
La facture d’acompte n’est pas une formalité de plus : elle transforme une promesse de commande en encaissement réel et en obligation fiscale à honorer. Bien émise, correctement taxée et proprement déduite du solde, elle sécurise à la fois votre trésorerie et votre conformité. Le réflexe gagnant tient en une phrase : dès que l’acompte arrive, la facture part.
Prêt à simplifier votre trésorerie ?
Soyez parmi les premiers à transformer vos factures en cash. Rejoignez notre liste d'attente pour bénéficier de l'offre freemium dès l'ouverture.