Le droit n’a pas besoin d’être incompréhensible. Cette section décrypte pour vous les procédures de recouvrement amiable et judiciaire. De la simple mise en demeure à l’injonction de payer, en passant par la gestion des clients en redressement judiciaire, apprenez à utiliser la loi pour protéger vos intérêts et récupérer votre dû.
Maîtriser les intérêts moratoires pour protéger votre trésorerie En droit commercial et civil, le temps c’est de l’argent, au sens littéral. Lorsqu’un débiteur tarde à régler une somme d’argent fixée par un contrat ou une décision de justice, la loi…
Liquidation judiciaire : ordre de paiement des créanciers Lorsqu’une entreprise est placée en liquidation judiciaire, elle entre dans une phase terminale. Le jugement d’ouverture marque la fin de l’entité juridique et le début d’une course contre la montre pour les…
Créance publique : comprendre vos droits face au recouvrement administratif Impôts, cotisations sociales, taxes locales ou amendes de circulation : les administrations publiques détiennent un pouvoir de recouvrement très large et souvent méconnu. Ces dettes, regroupées sous le terme de…
Redressement judiciaire : comprendre la procédure pour protéger vos créances Lorsqu’une entreprise rencontre de graves difficultés financières mais conserve une chance de rebondir, elle peut être placée en redressement judiciaire. Cette procédure légale a pour objectif de permettre la poursuite…
Quittance subrogative : comment sécuriser le transfert de créance La quittance subrogative est un outil juridique puissant, mais souvent sous-estimé par les directions financières. Loin d’être un simple reçu, elle est le document qui permet à un tiers (souvent un…
Action oblique : comment réagir face à la carence d’un débiteur L’action oblique est un mécanisme de protection méconnu, mais essentiel dans la gestion du risque client. Prévue par l’article 1341-1 du code civil, elle permet à un créancier d’intervenir…
Le nantissement : sécuriser vos financements sans bloquer votre activité Qu’est-ce que le nantissement ? Définition et cadre juridique Le nantissement est une notion juridique essentielle en matière de financement professionnel. Souvent méconnu des dirigeants de PME, il permet pourtant…
Maîtriser le contentieux pour protéger la trésorerie de votre entreprise Maîtriser le contentieux pour protéger votre trésorerie Dans la vie d’une entreprise, les désaccords sont inévitables : un client qui ne paie pas, un fournisseur qui conteste une prestation ou…